Conditions Générales de Vente – MontresParisiennes.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par montresparisiennes.com. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre montresparisiennes.com et le client, de la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement.
2. Produits
Les produits proposés sur montresparisiennes.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
3. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra demander l’annulation ou l’échange de son achat.
4. Commande
Toute commande passée sur montresparisiennes.com constitue une acceptation des prix et descriptions des produits. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. montresparisiennes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur montresparisiennes.com. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. montresparisiennes.com ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation à compter de la réception de sa commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut imputable au vendeur.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit informer montresparisiennes.com dans les meilleurs délais afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
La responsabilité de montresparisiennes.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur montresparisiennes.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur montresparisiennes.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
